Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des sites Internet de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec (la « FPAQ ») respecte la vie privée de tous les utilisateurs des sites Internet exploités par la FPAQ (collectivement et individuellement le « Site Internet »), et s’engage à la protéger, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le Site Internet s’adresse à un public situé au Canada.

La présente Politique de confidentialité explique comment la FPAQ recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements recueillis dans le cadre de vos activités sur le Site Internet.

Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de la Politique de confidentialité. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas les termes de la Politique de confidentialité, il doit alors cesser de l’utiliser. La FPAQ peut, à tout moment et sans préavis, modifier la Politique de confidentialité. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si la Politique de confidentialité a été modifiée. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications à la Politique de confidentialité s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la FPAQ peut recueillir des renseignements personnels sur ses utilisateurs.

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, etc. Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la FPAQ dépendent de plusieurs facteurs et du contexte.

La FPAQ recueille des renseignements personnels quand vous consentez à les fournir au moment de votre inscription à un service de la FPAQ, notamment lorsque vous décidez de vous abonner à une infolettre, de participer à une promotion de la FPAQ, de participer à un sondage de la FPAQ ou lorsque vous faites une demande par l’entremise du Site Internet. La FPAQ peut également recevoir des renseignements personnels de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que vous les avez autorisés à partager ces renseignements.

Le Site Internet pourrait comprendre un babillard électronique ou des fonctionnalités similaires d’interaction. Vous devez être conscient des risques liés aux renseignements personnels fournis dans un blogue, sur un babillard électronique ou sur tout autre outil similaire. Les renseignements fournis sur de tels outils ne sont pas visés par la Politique de confidentialité. Vous devez conséquemment faire preuve d’une grande vigilance si vous décidez de fournir des renseignements personnels par ces moyens de communication et vous transmettez ces renseignements à vos propres risques. Ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par un tiers sans votre consentement préalable et la FPAQ n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Le fait de fournir un renseignement personnel à la FPAQ de plein gré constitue un consentement de votre part à ce que la FPAQ le recueille, l’utilise et le communique conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

Utilisation des renseignements personnels

La FPAQ peut recueillir et utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

a) Pour vous fournir les services ou les renseignements demandés, pour communiquer avec vous afin de répondre à une question, à des fins d’assurance de la qualité interne, pour gérer la qualité de l’information fournie par l’entremise du Site Internet, ou à des fins statistiques.

b) Afin de vous informer sur des renseignements, des nouvelles, des mises à jour, des promotions et des recettes concernant les produits d’érable, mais les envois de ces messages électroniques se font conformément aux lois dites anti-pourriels et vous pouvez, en tout temps, demander à ce que la FPAQ retire votre adresse courriel de sa liste d’envoi de messages électroniques.

c) Si vous participez à un concours ou à une autre promotion de la FPAQ, nous pouvons, conformément aux règlements du concours ou de la promotion, utiliser votre nom et certains autres renseignements personnels pour administrer le concours et la promotion, par exemple, pour communiquer avec les gagnants du concours et pour annoncer et faire la promotion des gagnants.

d) La FPAQ peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique, ou encore tel que requis ou permis par la loi applicable.

Conservation des renseignements personnels

La FPAQ conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, effacés ou dépersonnalisés

Communication des renseignements personnels

La FPAQ s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager vos renseignements personnels à quiconque, sauf dans la mesure permise dans la Politique de confidentialité. La FPAQ ne communiquera vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

a) Vous avez expressément autorisé la FPAQ à communiquer vos renseignements personnels à une fin précise.

b) Les tiers en question agissent pour le compte de la FPAQ à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la FPAQ à fournir des services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la prestation des services de la FPAQ.

c) Conformément aux conditions applicables à un service de la FPAQ, pour faciliter la prestation du service en question, notamment pour satisfaire des exigences juridiques.

d) Si la FPAQ est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi.

e) La FPAQ se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la FPAQ croie, de bonne foi, être illégale.

f) La FPAQ peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la FPAQ.

g) Si jamais la FPAQ vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.

Sécurité des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour la FPAQ. La FPAQ prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez.

La FPAQ limite l’accès aux renseignements personnels des utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent. Ceux-ci sont informés par la FPAQ de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les personnes qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la FPAQ, dans divers systèmes informatiques de la FPAQ ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la FPAQ ou de ses fournisseurs de services. La FPAQ traite et entrepose les renseignements personnels à l’aide de ses serveurs situés au Canada, ce que vous acceptez.

Sites web et médias sociaux de tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter un Site Internet. La FPAQ fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la FPAQ, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements.

La FPAQ utilise des médias sociaux (par exemple Facebook et Twitter) en plus d’exploiter le Site Internet. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la FPAQ. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec la FPAQ par l’entremise de ces médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez à la FPAQ, par l’entremise de comptes de médias sociaux, sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et la FPAQ. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Enfants

La FPAQ prend des précautions spéciales pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités les visant. Même si la plupart du contenu du Site Internet vise un auditoire général et non les enfants, certains sites ou sections présentent un attrait pour les enfants. Dans l’éventualité où des jeux ou des concours spéciaux visant les enfants sont accessibles sur le Site Internet, des modalités supplémentaires propres à ces activités sont affichées et la FPAQ s’assure alors que toute collecte et utilisation des coordonnées et des renseignements personnels d’enfants sont faites conformément aux lois et avec le consentement vérifié des parents. La FPAQ ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels des enfants sans le consentement vérifié des parents ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que la FPAQ le fait, veuillez nous en faire part.

Collecte de renseignements en ligne

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la FPAQ peut recueillir des renseignements additionnels sur ses utilisateurs, et les sections de la présente Politique de confidentialité portant sur les renseignements personnels s’y appliquent en y apportant les adaptations nécessaires.

Les « renseignements en ligne » sont des renseignements tels l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder au Site Internet, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les utilisateurs, le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation du Site Internet sont également considérés comme des renseignements en ligne.

La FPAQ recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation du Site Internet. Par exemple, lorsque vous choisissez de visiter le Site Internet, les serveurs web peuvent automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais de votre navigateur ou stockés dans un témoin (un « cookie ») ou à l’aide d’un pixel invisible (un « web beacon ») ou de tout autre marqueur numérique. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date d’accès au Site Internet, ainsi que l’adresse IP. Le Site Internet fait également appel à des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la FPAQ à évaluer l’efficacité su Site Internet, incluant Google Analytics.

Utilisation des renseignements en ligne

En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique de confidentialité à l’égard des renseignements personnels, la FPAQ utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation du Site Internet et pour en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des utilisateurs, mesurer les variables démographiques et les intérêts des utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la FPAQ peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements en ligne sont également nécessaires pour que la FPAQ puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du Site Internet, les sites de référencement et la localisation des utilisateurs.

La FPAQ peut utiliser ces renseignements en ligne afin de faire de la goélocalisation, dans le but de faire des offres personnalisées aux utilisateurs en fonction de leur situation géographique.

La FPAQ peut également utiliser les renseignements en ligne pour informer ses commanditaires sur l’efficacité d’une commandite. Le cas échéant, la FPAQ peut leur communiquer des données démographiques globales, notamment sur les personnes qui ont vu et cliqué sur la promotion. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de ce processus et seuls des renseignements anonymes et globaux sont communiqués.

Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur votre disque dur, laissant ainsi une trace de votre visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de votre dernière visite, une réponse à une question posée en ligne, etc. Les témoins peuvent également améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences de navigation sur un site web précis.

Les dossiers des témoins conservés sur votre disque dur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, vous en avez le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque Site Internet ainsi que la durée des visites. Lorsque vous consultez le Site Internet, un témoin est créé et conservé sur votre ordinateur, ce qui permet à la FPAQ de vous « reconnaître » chaque fois que vous consultez le Site Internet.

De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si vous le préférez, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les témoins, sachez que certaines fonctionnalités du Site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement si vous réglez votre navigateur pour qu’il les refuse.

Le Site Internet peut contenir des images électroniques qu’on appelle des pixels invisibles (un « web beacon »), qui permettent à la FPAQ de notamment comptabilier le nombre de personnes qui ont visité des pages données. Les pixels invisibles ne servent pas à accéder à vos renseignements personnels. Les pixels invisibles ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment un numéro de témoin, et l’heure et la date auxquelles la page a été affichée et une description de la page sur laquelle figure le pixel invisible. Le Site Internet peut également comporter des pixels invisibles placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de service analytique web afin d’aider la FPAQ à évaluer l’efficacité des campagnes de promotion ou de commandite sur Internet.

Le Site Internet peut également utiliser des services de reciblage permettant, grâce à l’usage de témoins ou de pixels invisibles, d’identifier les utilisateurs qui ont été sur un site web et de le rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils ont quitté le site web, aux fins de diffuser des publicités liées à une navigation antérieure, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels afin que vous puissiez les consulter, les mettre à jour, les modifier ou les supprimer en communiquant avec la FPAQ à l’adresse courriel suivante : siropderable@upa.qc.ca.

Vous pouvez également contacter la FPAQ à l’adresse suivante :

Fédération des producteurs acéricoles du Québec
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 525
Longueuil (Québec)  J4H 4G5
Téléphone : 450.679.7021

Questions, commentaires ou suggestions

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur la présente Politique de confidentialité ou sur les pratiques en matière de la vie privée de la FPAQ qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec la FPAQ à l’adresse courriel suivante : siropderable@upa.qc.ca.

Vous pouvez porter plainte à la FPAQ si vous estimez que la FPAQ ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels. La FPAQ fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cet examen interne de votre plainte, vous pouvez alors vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.