Termes et conditions

Termes et conditions des sites web des Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Dernière révision : 22 septembre 2022

Le présent document énonce les modalités d’utilisation des sites web des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (l’ « Organisation ») (collectivement et individuellement le « Site web »).

Tout utilisateur du Site web est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des modalités ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site web n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser. L’Organisation peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs du Site web sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux modalités d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site web après une publication des modifications.

Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant l’Organisation et tout utilisateur du Site web, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site web. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’Organisation, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation.

Le Site web est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site web sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de l’utilisation du Site web ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à l’Organisation, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web. L’Organisation vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation et d’affichage du Site web sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site web ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à l’Organisation, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

À moins d’une indication claire à l’effet contraire sur le Site web, aucun élément dans le Site web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Avis alléguant une violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur le Site web d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’Organisation un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada :

une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une description de la page du Site web où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et
une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.

Marques de commerce

PRODUCTEURS ET PRODUCTRICES ACÉRICOLES DU QUÉBEC, ÉRABLE DU QUÉBEC, MAPLE FROM CANADA, LES PRODUITS D’ÉRABLE DU QUÉBEC, SIROPCOOL et NAPSI sont des marques de commerce ou des marques de certification de l’Organisation. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de l’Organisation ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de l’Organisation ou d’un tiers.

Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site web; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

Soumissions

À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de l’Organisation à cet égard, prévoyant d’autres modalités, lorsque vous soumettez des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des recettes et d’autres matériels à l’Organisation, vous concédez à l’Organisation une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous : i) renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que l’Organisation ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à l’Organisation seront considérées comme non confidentielles.

Vous déclarez et garantissez à l’Organisation que : i) votre contenu est original; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d’auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu; iv) votre contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et vi) votre contenu n’est pas autrement illégal.

L’Organisation n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site web ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que l’Organisation peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site web ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. L’Organisation se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site web ou qui y est transmis si l’Organisation considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information

L’Organisation s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site web soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que l’Organisation juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Ces erreurs peuvent avoir trait aux prix, à la description ou la disponibilité des produits. Toutes les images, le texte et les prix indiqués sur le Site web sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis sur le Site web. Bien que l’Organisation tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur le Site web le plus exactement possible, l’Organisation ne peut pas garantir que cette couleur corresponde exactement à celle du produit.

En conséquence, le Site web et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Organisation n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site web, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de l’Organisation, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que le Site web fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

Le Site web est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. L’Organisation se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site web. L’Organisation se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, l’Organisation peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément du Site web.

L’Organisation se réserve le droit de modifier les prix affichés en tout temps et sans préavis. Sauf indication contraire, les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Malgré les efforts de l’Organisation d’être le plus précis possible, le prix d’un produit figurant sur le Site web peut s’avérer inexact. Si le prix affiché d’un produit s’avère inexact sur le Site web, l’Organisation se réserve le droit soit de corriger le prix ou soit d’annuler une vente faite sur le Site web ou autrement, à sa discrétion.

Non-responsabilité

L’Organisation met à la disposition le Site web et son Contenu « tels quels » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site web et à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui s’y trouvent. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Organisation exclut toute déclaration et toute garantie, incluant par exemple les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, l’Organisation ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible sur le présent Site web est exacte, complète ou à jour. L’information quant aux prix et à la disponibilité est susceptible de changements sans préavis. L’Organisation n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site web. L’Organisation, les entités membres de son groupe, ses partenaires ou ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de revenus, de clients ou de données, attribuables à l’utilisation du Site web ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont présentés. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si l’Organisation a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte de biens ou les dommages à des biens et les réclamations de tiers.

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour l’Organisation, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site web. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Organisation pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous feront quitter le Site web. L’Organisation fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’Organisation et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par l’Organisation. L’Organisation n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des modalités d’utilisation des Sites tiers, et l’Organisation n’offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Site web

L’Organisation accepte les hyperliens vers le Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’Organisation ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. L’Organisation se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site web sur demande de l’Organisation.